AGRÍCOLA DEL CAMP SANTA BÀRBARA, SCCL (ci-après la COOPÉRATIVE) en application de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, par l'intermédiaire de son site web et des présentes Conditions Générales, permet l'accès par voie électronique de manière permanente, facile, directe et gratuite aux informations relatives à son identification (données fiscales, domicile et adresse de correspondance), ainsi qu'aux données du client, dont l'accès lui est exclusif, qui sont en sa possession.
Les présentes Conditions Générales de Contrat de la COOPÉRATIVE (ci-après, « les Conditions Générales ») régissent l'accès et l'utilisation du site web accessible via le nom de domaine https://grusco.cat/es/ (ci-après, « le Site Web »), ainsi que la passation de contrats de vente de produits coopératifs directement avec la COOPÉRATIVE. Le simple accès au Site Web confère à celui qui l'effectue la qualité d'Utilisateur du Site Web (ci-après, « l'Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur doit quitter immédiatement le Site Web sans l'utiliser.
Données d'identification
AGRÍCOLA DEL CAMP SANTA BÀRBARA, SCCL
NIF : F43329028
Adresse : Passeig Escoles, 71, 43570-Santa Bàrbara, Tarragone, Espagne.
Adresse électronique : grusco@grusco.net
Adresse d'exercice des droits : grusco@grusco.net
Inscrite au Registre des Coopératives de la Generalitat sous le numéro : 5003
Inscrite au RIAAC (Registre des Industries Agraires et Alimentaires de Catalogne) sous le numéro : 4340299
Enregistrement de l'Utilisateur
L'utilisation de la boutique en ligne implique la nécessité d'inscription de l'Utilisateur sur le Site Web. L'Utilisateur devra procéder à son inscription en indiquant son nom complet, son adresse électronique et son téléphone. Une fois l'inscription complétée, un message sera envoyé au compte de messagerie désigné avec un lien que l'Utilisateur devra suivre pour confirmer qu'il y a accès. En tout état de cause, pour finaliser le processus d'achat, il sera exigé que l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies. Une fois que l'Utilisateur est correctement inscrit sur la plateforme, il peut à tout moment accéder à « Mon Compte ». Via « Mon Compte », l'Utilisateur peut modifier ses données personnelles, ainsi que les données relatives à l'envoi de commandes, vérifier s'il a des commandes en attente de livraison. Dans la rubrique « Mon Compte », l'Utilisateur peut télécharger les factures des commandes et a la possibilité d'annuler le compte à tout moment en pouvant indiquer le motif pour lequel il souhaite l'annuler.
Conditions d'expédition
La COOPÉRATIVE envoie uniquement ses produits sur le territoire communautaire (CEE). Il ne sera pas possible de réaliser le processus d'achat via le Site Web vers des destinations autres que celles indiquées. La livraison sera effectuée dans les 48/72 heures suivant la réception du paiement pour les envois en Espagne continentale, jours fériés non compris. Le délai de livraison dans d'autres zones, selon la destination, pourra être prolongé de 7 jours supplémentaires.
Lors de dates particulières comme Noël, l'Épiphanie ou les ponts spéciaux, la livraison pourra ne pas être garantie dans le délai indiqué au paragraphe précédent, en raison du volume élevé de marchandises dans les entreprises de transport.
Pendant les périodes de vacances, l'envoi peut être retardé de 24 ou 48 heures en raison du volume élevé d'envois en attente. En Espagne, le mois d'août est considéré comme période de vacances d'été.
Le service de boutique en ligne n'est disponible que pour les clients particuliers, qui auront la qualité de « consommateurs ».
L'achat de produits, via la plateforme sur le Site Web, est soumis au paiement de frais d'envoi, à la charge de l'acheteur.
Les frais d'envoi effectifs seront détaillés tout au long du processus d'achat et l'acheteur aura la possibilité de vérifier ces coûts avant de finaliser son achat. La COOPÉRATIVE ne peut être tenue responsable du retard dans la livraison des commandes pour des causes non directement imputables à la COOPÉRATIVE, cas fortuits ou de force majeure.
Le transport des produits sera effectué dans un emballage adapté à la protection et à la sécurité du contenu.
La livraison des commandes sera effectuée au domicile de livraison désigné librement par l'Utilisateur, qui peut être le sien ou celui d'un tiers. La COOPÉRATIVE n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n'aura pas lieu en raison de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies par l'Utilisateur à cet effet, ainsi que dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des causes étrangères à la COOPÉRATIVE, telles que l'absence du destinataire à l'adresse de livraison.
En cas d'absence du destinataire et dans la mesure du possible, un avis de passage sera laissé avec les informations nécessaires pour convenir d'une nouvelle livraison au domicile du destinataire ou les indications nécessaires pour que celui-ci aille récupérer le produit à un endroit déterminé. En tout état de cause, passé un délai de 7 jours depuis la dernière tentative de livraison sans que la commande ait pu être livrée, celle-ci sera retournée à l'origine et il sera procédé à la résolution du contrat, l'acheteur ne pouvant réclamer aucun remboursement si la cause de l'absence de livraison lui était imputable.
Garantie et responsabilités
Le vendeur livrera au consommateur et utilisateur des produits conformes au contrat, conformément aux dispositions de l'article 116 de la Loi Générale des Consommateurs et Utilisateurs, répondant face à lui de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. En cas de non-conformité du produit, l'acheteur aura droit, dans un délai raisonnable, à son remplacement, et si cela n'est pas possible, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, les frais qui en découlent étant à la charge de la coopérative.
du produit. En cas de non-conformité du produit, l’acheteur aura droit, dans un délai raisonnable, à son remplacement et, si cela n’est pas possible, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, les frais qui en découlent étant à la charge de la coopérative.
Le consommateur et utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai n'entraînera pas la perte du droit à la garantie correspondante, l'acheteur étant toutefois responsable des dommages ou préjudices effectivement occasionnés par le retard dans la communication.
Sélection des produits par l'Utilisateur
Tout Utilisateur inscrit pourra contracter via le Site Web, l'achat de produits. Le processus d'achat dans la COOPÉRATIVE repose sur un panier virtuel, auquel l'Utilisateur peut ajouter les produits qu'il souhaite acquérir.
Pour ajouter des produits au panier, une fois que l'Utilisateur se trouve sur la page de description du produit et que les options de personnalisation disponibles sont sélectionnées, il doit sélectionner l'option « Ajouter au panier » fournie. À tout moment, l'Utilisateur peut accéder au panier et modifier son contenu.
Traitement de la commande
Une fois que les produits qu'il souhaite acquérir se trouvent dans le panier, l'Utilisateur pourra initier le traitement de la commande, en sélectionnant le panier, option qui affichera à l'Utilisateur le contenu du panier virtuel, permettant la modification des produits sélectionnés et leur suppression du panier.
L'Utilisateur doit s'assurer que les produits indiqués à l'écran sont ceux qu'il souhaite acquérir et sélectionner parmi les zones géographiques listées celle correspondant à l'adresse de livraison. À ce stade sont affichés le prix total des produits sélectionnés et les frais d'envoi générés, ainsi que les réductions applicables et le montant final de TVA. En cliquant sur « PASSER À LA CAISSE », l'Utilisateur accède à un panneau où il devra indiquer les données d'envoi ; pour poursuivre le processus de contractualisation. L'Utilisateur doit remplir les informations d'envoi, incluant son nom complet, son téléphone et son adresse, en remplissant tous les champs marqués comme obligatoires. Dans cette rubrique, l'Utilisateur pourra inclure les informations utiles qu'il jugera nécessaires pour le messager, bien que la COOPÉRATIVE ne puisse garantir leur respect. Si l'Utilisateur souhaite que l'adresse de facturation soit différente de celle de livraison, il devra cocher la case « Mon adresse de facturation est différente de celle de livraison » et remplir les informations correspondantes.
générés, ainsi que les remises applicables et le montant final de la TVA. En cliquant sur « PASSER À LA CAISSE », l’Utilisateur accède à un panneau où il devra indiquer les données d’expédition, afin de poursuivre le processus de conclusion du contrat. L’Utilisateur doit renseigner les informations d’expédition, y compris son nom complet, son téléphone et son adresse, en remplissant tous les champs marqués comme obligatoires. Dans cette section, l’Utilisateur pourra inclure les informations utiles qu’il juge nécessaires pour le livreur, bien que la COOPÉRATIVE ne puisse en garantir le respect. Si l’Utilisateur souhaite que l’adresse de facturation soit différente de l’adresse d’expédition, il devra cocher la case « Mon adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison » et renseigner les informations correspondantes.
Dans la phase suivante du processus d'achat, l'Utilisateur devra sélectionner le mode de paiement. À ce moment, le montant exact à payer est à nouveau indiqué à l'Utilisateur, résultant de l'addition du prix des produits, des frais d'envoi, de la TVA et des réductions applicables.
En suivant le lien « PASSER LA COMMANDE », l'Utilisateur sera dirigé vers la passerelle de paiement sélectionnée. Une fois le paiement traité correctement, la commande sera traitée automatiquement, confirmant à l'écran les informations de la commande et envoyant un courrier électronique à l'Utilisateur confirmant l'opération. La facture correspondant à sa commande sera mise à la disposition de l'utilisateur. En tout état de cause, il peut contacter la COOPÉRATIVE pour en demander une copie par courrier électronique grusco@grusco.net
confirmant l'opération. La facture correspondant à sa commande sera mise à la disposition de l'utilisateur. Dans tous les cas, vous pouvez contacter la COOPÉRATIVE pour en demander une copie par courrier électronique grusco@grusco.net
Prix des produits et Mode de paiement
Les prix des produits sont ceux indiqués dans la description jointe à la photographie. Tous les prix indiqués dans la description du produit sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Les modes de paiement suivants sont établis :
- Virement Bancaire Direct.- Effectuez votre paiement directement sur notre compte bancaire. Veuillez utiliser la référence de la commande comme référence de paiement. Votre commande ne sera pas envoyée tant que le montant n'aura pas été reçu sur notre compte.
- Paiement par carte de débit ou de crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS) via un TPV virtuel.
Pour utiliser la carte de crédit via un TPV virtuel, l'acheteur doit remplir un formulaire indiquant le nom du titulaire de la carte, le type de carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité.
La COOPÉRATIVE n'a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne connaît ni n'enregistre ces données lors de l'opération de paiement.
Confirmation de la réception de l'acceptation
Une fois le processus d'achat finalisé, l'Utilisateur recevra, à l'adresse électronique désignée, la facture des produits acquis, le mode d'envoi sélectionné, le numéro de commande et la date de livraison. De même, un lien permanent vers les présentes conditions de contractualisation sera envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur.
Droit de rétractation.
Les produits alimentaires disposent en principe d'un droit de retour de 14 jours calendaires s'ils sont acquis via internet. Il s'agit du délai habituel pour tout produit acheté dans les commerces électroniques, cependant, dans certains cas, le retour d'un produit alimentaire ne sera pas possible, pour quoi il faudra se référer à l'article 103 de la Loi Générale des Consommateurs et Utilisateurs, en particulier, les lettres c) d) et e) contiennent les exceptions les plus importantes. Ainsi qu'au Guide de la Commission sur la Directive Consommateurs 2011/83 UE, sur laquelle se base l'actuelle Loi Générale des Consommateurs et Utilisateurs.
Les retours de produits se feront toujours par l'intermédiaire d'agences de transport.
L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour informer de la restitution des produits, dans l'exercice de son droit de rétractation, et les retourner au vendeur, en envoyant un courrier électronique à grusco@grusco.net, et en spécifiant comme objet « Rétractation - Retour ». L'Utilisateur devra indiquer son nom et son numéro d'identité, l'identification de la commande et les produits qu'il souhaite retourner, ainsi que le moyen de paiement utilisé.
L'Utilisateur pourra retourner les unités du produit qui n'ont pas été dégustées et en parfait état (non endommagées, salies ou ouvertes par l'Utilisateur), correctement protégées et, de préférence dans leur emballage d'origine. Après vérification par la COOPÉRATIVE du bon état des produits, il sera procédé au remboursement du montant correspondant aux unités retournées dans un délai maximum de 14 jours calendaires en utilisant le même moyen de paiement que l'Utilisateur a utilisé pour l'achat initial. Cette garantie ne s'étend pas aux frais de transport du retour, qui seront à la charge de l'Utilisateur.
En tout état de cause, il est de la responsabilité du client de vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état. Une fois reçus les produits sur lesquels porte la rétractation et vérifié leur bon état, la COOPÉRATIVE remboursera à l'Utilisateur les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d'origine pourront subir une dépréciation. La COOPÉRATIVE remboursera les sommes versées par l'Utilisateur. Le coût du retour du produit sera à la charge de l'Utilisateur.
Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur peut également utiliser le formulaire mis à sa disposition sur le Site Web.
Service client. Réclamations
La COOPÉRATIVE met à la disposition de l'Utilisateur pour répondre à ses questions ou réclamations les coordonnées suivantes,
Contact postal : AGRÍCOLA DEL CAMP SANTA BÀRBARA, SCCL
Passeig Escoles, 71, 43570-Santa Bàrbara, Tarragone, Espagne.
Contact téléphonique : (34) 977718069
Contact électronique : grusco@grusco.net
Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. La COOPÉRATIVE et l'Utilisateur conviennent de soumettre tout litige qui pourrait survenir de la prestation des produits ou services faisant l'objet de ces Conditions Générales au domicile de l'Utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur est considéré comme un consommateur, comme alternative à l'ordre juridictionnel, la COOPÉRATIVE et l'utilisateur pourront convenir de soumettre le litige généré au Système Arbitral de Consommation, tel que prévu par le Décret Royal 231/2008, du 15 février, qui réglemente le Système Arbitral de Consommation, via ce lien https://www.consumo.gob.es/es/consumo/sistema-arbitral-consumo
La Plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne à laquelle se réfèrent le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, et l'article 40.5 de la Loi 7/2017, du 2 novembre, qui transpose dans l'ordre juridique espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relative à la résolution alternative des litiges de consommation, via ce lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
Sécurité et Confidentialité
La COOPÉRATIVE garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients. Toutes les opérations de paiement en ligne, dans le cas où elles se produisent, sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. La COOPÉRATIVE garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement et de tout autre type que nous fournissent nos clients conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment et à la politique de confidentialité publiée sur le Site Web.