{"id":1059,"date":"2026-02-18T15:56:13","date_gmt":"2026-02-18T14:56:13","guid":{"rendered":"https:\/\/gisproves.com\/politique-de-retours-et-de-remboursements\/"},"modified":"2026-03-26T17:13:06","modified_gmt":"2026-03-26T16:13:06","slug":"politique-de-retours-et-de-remboursements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grusco.cat\/fr\/politique-de-retours-et-de-remboursements\/","title":{"rendered":"Politique de retours et de remboursements"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

AGR\u00cdCOLA DEL CAMP SANTA B\u00c0RBARA, SCCL (ci-apr\u00e8s la COOP\u00c9RATIVE) en application de l'article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, par l'interm\u00e9diaire de son site web et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, permet l'acc\u00e8s par voie \u00e9lectronique de mani\u00e8re permanente, facile, directe et gratuite aux informations relatives \u00e0 son identification (donn\u00e9es fiscales, domicile et adresse de correspondance), ainsi qu'aux donn\u00e9es du client, dont l'acc\u00e8s lui est exclusif, qui sont en sa possession.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat de la COOP\u00c9RATIVE (ci-apr\u00e8s, \u00ab les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation du site web accessible via le nom de domaine https:\/\/grusco.cat\/es<\/a>\/ (ci-apr\u00e8s, \u00ab le Site Web \u00bb), ainsi que la passation de contrats de vente de produits coop\u00e9ratifs directement avec la COOP\u00c9RATIVE. Le simple acc\u00e8s au Site Web conf\u00e8re \u00e0 celui qui l'effectue la qualit\u00e9 d'Utilisateur du Site Web (ci-apr\u00e8s, \u00ab l'Utilisateur \u00bb) et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de d\u00e9saccord avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l'Utilisateur doit quitter imm\u00e9diatement le Site Web sans l'utiliser. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Donn\u00e9es d'identification<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

AGR\u00cdCOLA DEL CAMP SANTA B\u00c0RBARA, SCCL<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

NIF : F43329028<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Adresse : Passeig Escoles, 71, 43570-Santa B\u00e0rbara, Tarragone, Espagne.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique : grusco@grusco.net<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Adresse d'exercice des droits : grusco@grusco.net<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Inscrite au Registre des Coop\u00e9ratives de la Generalitat sous le num\u00e9ro : 5003<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Inscrite au RIAAC (Registre des Industries Agraires et Alimentaires de Catalogne) sous le num\u00e9ro : 4340299<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Enregistrement de l'Utilisateur <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L'utilisation de la boutique en ligne implique la n\u00e9cessit\u00e9 d'inscription de l'Utilisateur sur le Site Web. L'Utilisateur devra proc\u00e9der \u00e0 son inscription en indiquant son nom complet, son adresse \u00e9lectronique et son t\u00e9l\u00e9phone. Une fois l'inscription compl\u00e9t\u00e9e, un message sera envoy\u00e9 au compte de messagerie d\u00e9sign\u00e9 avec un lien que l'Utilisateur devra suivre pour confirmer qu'il y a acc\u00e8s. En tout \u00e9tat de cause, pour finaliser le processus d'achat, il sera exig\u00e9 que l'Utilisateur accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la Politique de Confidentialit\u00e9 et la Politique relative aux Cookies. Une fois que l'Utilisateur est correctement inscrit sur la plateforme, il peut \u00e0 tout moment acc\u00e9der \u00e0 \u00ab Mon Compte \u00bb. Via \u00ab Mon Compte \u00bb, l'Utilisateur peut modifier ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'envoi de commandes, v\u00e9rifier s'il a des commandes en attente de livraison. Dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb, l'Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger les factures des commandes et a la possibilit\u00e9 d'annuler le compte \u00e0 tout moment en pouvant indiquer le motif pour lequel il souhaite l'annuler. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Conditions d'exp\u00e9dition <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La COOP\u00c9RATIVE envoie uniquement ses produits sur le territoire communautaire (CEE). Il ne sera pas possible de r\u00e9aliser le processus d'achat via le Site Web vers des destinations autres que celles indiqu\u00e9es. La livraison sera effectu\u00e9e dans les 48\/72 heures suivant la r\u00e9ception du paiement pour les envois en Espagne continentale, jours f\u00e9ri\u00e9s non compris. Le d\u00e9lai de livraison dans d'autres zones, selon la destination, pourra \u00eatre prolong\u00e9 de 7 jours suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Lors de dates particuli\u00e8res comme No\u00ebl, l'\u00c9piphanie ou les ponts sp\u00e9ciaux, la livraison pourra ne pas \u00eatre garantie dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, en raison du volume \u00e9lev\u00e9 de marchandises dans les entreprises de transport.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pendant les p\u00e9riodes de vacances, l'envoi peut \u00eatre retard\u00e9 de 24 ou 48 heures en raison du volume \u00e9lev\u00e9 d'envois en attente. En Espagne, le mois d'ao\u00fbt est consid\u00e9r\u00e9 comme p\u00e9riode de vacances d'\u00e9t\u00e9. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le service de boutique en ligne n'est disponible que pour les clients particuliers, qui auront la qualit\u00e9 de \u00ab consommateurs \u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L'achat de produits, via la plateforme sur le Site Web, est soumis au paiement de frais d'envoi, \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les frais d'envoi effectifs seront d\u00e9taill\u00e9s tout au long du processus d'achat et l'acheteur aura la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier ces co\u00fbts avant de finaliser son achat. La COOP\u00c9RATIVE ne peut \u00eatre tenue responsable du retard dans la livraison des commandes pour des causes non directement imputables \u00e0 la COOP\u00c9RATIVE, cas fortuits ou de force majeure. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le transport des produits sera effectu\u00e9 dans un emballage adapt\u00e9 \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du contenu.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La livraison des commandes sera effectu\u00e9e au domicile de livraison d\u00e9sign\u00e9 librement par l'Utilisateur, qui peut \u00eatre le sien ou celui d'un tiers. La COOP\u00c9RATIVE n'assumera aucune responsabilit\u00e9 lorsque la livraison du produit n'aura pas lieu en raison de l'inexactitude ou de la fausset\u00e9 des donn\u00e9es fournies par l'Utilisateur \u00e0 cet effet, ainsi que dans le cas o\u00f9 la livraison ne pourrait \u00eatre effectu\u00e9e pour des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la COOP\u00c9RATIVE, telles que l'absence du destinataire \u00e0 l'adresse de livraison. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En cas d'absence du destinataire et dans la mesure du possible, un avis de passage sera laiss\u00e9 avec les informations n\u00e9cessaires pour convenir d'une nouvelle livraison au domicile du destinataire ou les indications n\u00e9cessaires pour que celui-ci aille r\u00e9cup\u00e9rer le produit \u00e0 un endroit d\u00e9termin\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 7 jours depuis la derni\u00e8re tentative de livraison sans que la commande ait pu \u00eatre livr\u00e9e, celle-ci sera retourn\u00e9e \u00e0 l'origine et il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, l'acheteur ne pouvant r\u00e9clamer aucun remboursement si la cause de l'absence de livraison lui \u00e9tait imputable. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Garantie et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le vendeur livrera au consommateur et utilisateur des produits conformes au contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 116 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale des Consommateurs et Utilisateurs, r\u00e9pondant face \u00e0 lui de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison du produit. En cas de non-conformit\u00e9 du produit, l'acheteur aura droit, dans un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 son remplacement, et si cela n'est pas possible, \u00e0 une r\u00e9duction proportionnelle du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, les frais qui en d\u00e9coulent \u00e9tant \u00e0 la charge de la coop\u00e9rative.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

du produit. En cas de non-conformit\u00e9 du produit, l\u2019acheteur aura droit, dans un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 son remplacement et, si cela n\u2019est pas possible, \u00e0 une r\u00e9duction proportionnelle du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, les frais qui en d\u00e9coulent \u00e9tant \u00e0 la charge de la coop\u00e9rative. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le consommateur et utilisateur devra informer le vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il en a eu connaissance. Le non-respect de ce d\u00e9lai n'entra\u00eenera pas la perte du droit \u00e0 la garantie correspondante, l'acheteur \u00e9tant toutefois responsable des dommages ou pr\u00e9judices effectivement occasionn\u00e9s par le retard dans la communication. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

S\u00e9lection des produits par l'Utilisateur<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Tout Utilisateur inscrit pourra contracter via le Site Web, l'achat de produits. Le processus d'achat dans la COOP\u00c9RATIVE repose sur un panier virtuel, auquel l'Utilisateur peut ajouter les produits qu'il souhaite acqu\u00e9rir. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Pour ajouter des produits au panier, une fois que l'Utilisateur se trouve sur la page de description du produit et que les options de personnalisation disponibles sont s\u00e9lectionn\u00e9es, il doit s\u00e9lectionner l'option \u00ab Ajouter au panier \u00bb fournie. \u00c0 tout moment, l'Utilisateur peut acc\u00e9der au panier et modifier son contenu. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Traitement de la commande<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Une fois que les produits qu'il souhaite acqu\u00e9rir se trouvent dans le panier, l'Utilisateur pourra initier le traitement de la commande, en s\u00e9lectionnant le panier, option qui affichera \u00e0 l'Utilisateur le contenu du panier virtuel, permettant la modification des produits s\u00e9lectionn\u00e9s et leur suppression du panier.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L'Utilisateur doit s'assurer que les produits indiqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cran sont ceux qu'il souhaite acqu\u00e9rir et s\u00e9lectionner parmi les zones g\u00e9ographiques list\u00e9es celle correspondant \u00e0 l'adresse de livraison. \u00c0 ce stade sont affich\u00e9s le prix total des produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les frais d'envoi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ainsi que les r\u00e9ductions applicables et le montant final de TVA. En cliquant sur \u00ab PASSER \u00c0 LA CAISSE \u00bb, l'Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un panneau o\u00f9 il devra indiquer les donn\u00e9es d'envoi ; pour poursuivre le processus de contractualisation. L'Utilisateur doit remplir les informations d'envoi, incluant son nom complet, son t\u00e9l\u00e9phone et son adresse, en remplissant tous les champs marqu\u00e9s comme obligatoires. Dans cette rubrique, l'Utilisateur pourra inclure les informations utiles qu'il jugera n\u00e9cessaires pour le messager, bien que la COOP\u00c9RATIVE ne puisse garantir leur respect. Si l'Utilisateur souhaite que l'adresse de facturation soit diff\u00e9rente de celle de livraison, il devra cocher la case \u00ab Mon adresse de facturation est diff\u00e9rente de celle de livraison \u00bb et remplir les informations correspondantes. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ainsi que les remises applicables et le montant final de la TVA. En cliquant sur \u00ab PASSER \u00c0 LA CAISSE \u00bb, l\u2019Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un panneau o\u00f9 il devra indiquer les donn\u00e9es d\u2019exp\u00e9dition, afin de poursuivre le processus de conclusion du contrat. L\u2019Utilisateur doit renseigner les informations d\u2019exp\u00e9dition, y compris son nom complet, son t\u00e9l\u00e9phone et son adresse, en remplissant tous les champs marqu\u00e9s comme obligatoires. Dans cette section, l\u2019Utilisateur pourra inclure les informations utiles qu\u2019il juge n\u00e9cessaires pour le livreur, bien que la COOP\u00c9RATIVE ne puisse en garantir le respect. Si l\u2019Utilisateur souhaite que l\u2019adresse de facturation soit diff\u00e9rente de l\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition, il devra cocher la case \u00ab Mon adresse de facturation est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de livraison \u00bb et renseigner les informations correspondantes. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Dans la phase suivante du processus d'achat, l'Utilisateur devra s\u00e9lectionner le mode de paiement. \u00c0 ce moment, le montant exact \u00e0 payer est \u00e0 nouveau indiqu\u00e9 \u00e0 l'Utilisateur, r\u00e9sultant de l'addition du prix des produits, des frais d'envoi, de la TVA et des r\u00e9ductions applicables. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En suivant le lien \u00ab PASSER LA COMMANDE \u00bb, l'Utilisateur sera dirig\u00e9 vers la passerelle de paiement s\u00e9lectionn\u00e9e. Une fois le paiement trait\u00e9 correctement, la commande sera trait\u00e9e automatiquement, confirmant \u00e0 l'\u00e9cran les informations de la commande et envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'Utilisateur confirmant l'op\u00e9ration. La facture correspondant \u00e0 sa commande sera mise \u00e0 la disposition de l'utilisateur. En tout \u00e9tat de cause, il peut contacter la COOP\u00c9RATIVE pour en demander une copie par courrier \u00e9lectronique grusco@grusco.net <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

confirmant l'op\u00e9ration. La facture correspondant \u00e0 sa commande sera mise \u00e0 la disposition de l'utilisateur. Dans tous les cas, vous pouvez contacter la COOP\u00c9RATIVE pour en demander une copie par courrier \u00e9lectronique  grusco@grusco.net<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Prix des produits et Mode de paiement<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les prix des produits sont ceux indiqu\u00e9s dans la description jointe \u00e0 la photographie. Tous les prix indiqu\u00e9s dans la description du produit sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA). <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les modes de paiement suivants sont \u00e9tablis :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n